Réglementation CO2 dans le transport routier

Le transport routier représente près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Face à l’urgence climatique et aux objectifs de neutralité carbone, les pouvoirs publics renforcent la réglementation et imposent désormais des obligations précises aux transporteurs. Les TPE et PME, déjà très sollicitées, doivent s’adapter rapidement pour éviter les sanctions tout en gardant leur compétitivité.

L’obligation française d’information CO2 aux clients

Depuis 2013, le Code des transports (article L.1431-3) impose à toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport (marchandises ou voyageurs, tous modes confondus) d’informer ses clients sur le volume de GES émis lors de cette prestation.

• Cette obligation s’applique à toutes les entreprises du transport routier, dès lors que la prestation a son origine ou sa destination en France
• Initialement, la méthode de calcul reposait sur la norme NF EN 16258 (2012). Depuis 2023, elle est remplacée par la norme ISO 14083, qui harmonise le calcul au niveau international
• Le calcul prend en compte les émissions directes (carburant consommé) et indirectes (production de carburant ou d’électricité).
• Jusqu’à présent, l’obligation restait peu appliquée. Mais à partir du 1er janvier 2025, un manquement sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3000 €.

La réglementation européenne sur les camions neufs

A côté de cette obligation française, l’Union européenne agit sur un autre levier : celui des constructeurs de poids lourds.

Le règlement (UE) 2024/1610 fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les camions neufs. Les constructeurs devront réduire les émissions moyennes des poids lourds :

Cela signifie qu’à l’horizon 2040, la quasi-totalité des camions vendus devront être à zéro émission (électrique ou hydrogène). Les transporteurs devront donc progressivement adapter leur flotte à cette transition.

Les impacts concrets pour les transporteurs

La mise en place de ces réglementations européenne et française impacte les entreprises à plusieurs niveaux :

Les bonnes pratiques à mettre en place dès maintenant

Dès aujourd’hui, plusieurs leviers sont accessibles à tous les types de transporteurs pour gérer leurs émissions de CO2 et rester en conformité :

- Optimiser les tournées : limiter les kilomètres à vide et planifier des itinéraires plus courts et fluides

- Former à l’écoconduite : encourager une conduite souple, réduire la vitesse et anticiper les freinages

- Entretenir la flotte : assurer un suivi des véhicules pour maximiser leur durée de vie

- Mutualiser les chargements : améliorer le taux de remplissage pour réduire les trajets inutiles

- Suivre les performances : mesurer la consommation et les émissions pour identifier les points d’amélioration.

Ces actions permettent non seulement de répondre aux obligations réglementaires, mais aussi de réduire les coûts d’exploitation liés au carburant.

En résumé, un TMS aide les transporteurs à transformer une contrainte légale en opportunité : améliorer leur efficacité, renforcer leur attractivité commerciale et réduire leur empreinte carbone.